Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Version INITIALE

NOR : MTRT2225969A

Texte n°89

Article 1


Au 1er alinéa de l'article 1er, les termes : « aux indemnités de petits déplacements (IPD) » sont remplacés par les termes : « aux salaires ».