Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MENA2237530S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/2/MENA2237530S/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


Délégation est donnée à Mme Murielle TESSIER SOYER, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.