Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRZ2237066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/3/SPRZ2237066A/jo/article_3

Texte n°25