Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2237366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/31/SPRH2237366A/jo/article_snum3

Texte n°30


ANNEXE 3


Indicateurs

Niveau Atteint

Cible de qualité

Évolution

En MCO

Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures

X

77,3/100

X

En MCO chirurgie ambulatoire

Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en chirurgie ambulatoire

X

79,7/100

X

En SSR

Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR

X

76,6/100

NA

En MCO

Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture

Règle spécifique (*)

En MCO

Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou

Règle spécifique(*)

En HAD

Tenue du dossier patient

X

80/100

NA

En HAD

Évaluation du risque d'escarres

X

80%

X

En SSR

Projet de soin projet de vie

X

80/100

X

En MCO et SSR

Évaluation et prise en charge de la douleur

X

80%

X

En HAD

Évaluation et prise en charge de la douleur

X

80%

NA

En MCO, SSR, HAD et DIA

Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission

X

20%

NA

En MCO, SSR, HAD et DIA

Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé

X

50%

NA

En MCO

Qualité de la lettre de liaison à la sortie

X

80/100

X(**)

En SSR

Qualité de la lettre de liaison à la sortie

X

80/100

X(**)

En MCO
chirurgie ambulatoire

Qualité de la lettre de liaison à la sortie

X

80/100

X(**)

En HAD

Coordination de la prise en charge en HAD

X

80/100

X

En MCO

Mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture

Règle spécifique (*)

En MCO

Mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de genou

Règle spécifique (*)

En MCO

Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact

X

80%

NA

En PSY

Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres

X

Règle spécifique (*****)

NA

En PSY

Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions

X

(***)

NA

En PSY

Évaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes

X

(***)

NA

En PSY

Qualité de la lettre de liaison

X

80%

NA

En PSY

Évaluation et prise en charge de la douleur

X

80%

NA

Certification

X

Règle spécifique (****)

NA


(*) Règle spécifique figurant à l'article 8.
(**) L'indicateur a évolué entre 2019 et 2022 : l'évolution sera calculée sur la version 2019 appliquée au recueil 2022 afin de permettre la mise à disposition d'une évolution dans le cadre d'IFAQ.
(***) L'indicateur étant recueilli pour la première année, aucune cible n'est définie pour cet indicateur cette année. La cible sera déterminée à partir des résultats de la campagne 2022.
(****) Règle spécifique définie à l'article 10.
(*****) Règle spécifique définie à l'article 9.