Article 5
A l'article 9, au 1° après le mot : « consultation » et aux 2° et 3° après le mot : « séance », est inséré le mot : « individuelle »
Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRH2235982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/31/SPRH2235982A/jo/article_5
Texte n°29