Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l'arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, et l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov'en 2023)

Version INITIALE

NOR : TREL2234391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/29/TREL2234391A/jo/article_8

Texte n°66

Article 8


Les articles 1er, 4 et 5 et le II de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur au 1er février 2023.
Les articles 3 et 6 et le I de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023.