Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRS2237469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/AGRS2237469A/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.
Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.