Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG)
NOR : AGRT2233926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/AGRT2233926A/jo/article_3
Texte n°56