Article 1
L'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG) est étendu jusqu'au 31 décembre 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2233926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/AGRT2233926A/jo/article_1
Texte n°56
L'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG) est étendu jusqu'au 31 décembre 2025.
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