Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Version INITIALE

NOR : MTRD2237190D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/29/MTRD2237190D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/29/2022-1714/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Les I et II de l'article D. 6243-2 du code du travail sont remplacés par un I et un II ainsi rédigés :
« I.-L'aide est attribuée au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.
« II.-Son montant est de 6000 euros maximum. »