Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

Version INITIALE

NOR : IOMA2231377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/29/IOMA2231377A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.