ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance demandée | Date de fin de la période de reconnaissance demandée | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|
Ain | Oyonnax | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/06/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Bagnoles | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 02/12/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Bagnoles | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Bizanet | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 11/11/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Cenne-Monestiés | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Coustaussa | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Espéraza | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 17/11/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Fenouillet-du-Razès | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Lasbordes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Lagrasse | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 21/11/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Marseillette | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 15/11/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Peyrens | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Saint-Hilaire | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Serres | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Villeneuve-lès-Montréal | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aveyron | Sébazac-Concourès | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aveyron | Sonnac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Bouches-du-Rhône | Simiane-Collongue | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/06/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Charente-Maritime | Andilly | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/10/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Ajat | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Allas-les-Mines | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Audrix | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Bars | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Bugue (Le) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Chantérac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Chapelle-Faucher (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Chourgnac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Cunèges | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Daglan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Lavaur | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Ménesplet | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Mescoules | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Meyrals | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Négrondes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Pazayac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Prats-de-Carlux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas réunis. |
Dordogne | Razac-de-Saussignac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Sainte-Croix | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Singleyrac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Thénac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Tour-Blanche-Cercles (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Varaignes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Villefranche-de-Lonchat | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Garonne | Auzielle | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Garonne | Fonbeauzard | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 30/10/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Garonne | Montmaurin | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Garonne | Pin-Balma | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Garonne | Roquettes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Garonne | Sainte-Foy-d'Aigrefeuille | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers | Maignaut-Tauzia | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gers | Saint-Élix-d'Astarac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gironde | Saint-André-de-Cubzac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Hérault | Plans (Les) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Hérault | Saint-Drézéry | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 30/04/2021 | 01/10/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Indre-et-Loire | Fondettes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Loir-et-Cher | Lassay-sur-Croisne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/12/2020 | 15/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Loir-et-Cher | Sainte-Anne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Loir-et-Cher | Villefrancœur | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Loire | Bellegarde-en-Forez | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Loire | Saint-Martin-la-Sauveté | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lozère | Saint-Léger-du-Malzieu | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 08/11/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lozère | Saint-Léger-du-Malzieu | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Oise | Marest-sur-Matz | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Pyrénées-Atlantiques | Balansun | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Yvelines | Saint-Germain-en-Laye | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 01/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Deux-Sèvres | Frontenay-Rohan-Rohan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Deux-Sèvres | Saint-Martin-de-Bernegoue | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Tarn-et-Garonne | Maubec | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Vaucluse | Cucuron | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Vendée | Roche-sur-Yon (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Vienne | Cherves | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 02/11/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Yonne | Poilly-sur-Serein | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2021 | 30/09/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Essonne | Villeconin | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-Saint-Denis | Gagny | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Val-de-Marne | Nogent-sur-Marne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/05/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |