Article 1
Le nom de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :
Ancienne dénomination | Nouvelle dénomination |
|---|---|
Commune nouvelle d'Arrou | Vald'Yerre |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMB2232745D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/28/IOMB2232745D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/28/2022-1705/jo/article_1
Texte n°24
Le nom de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :
Ancienne dénomination | Nouvelle dénomination |
|---|---|
Commune nouvelle d'Arrou | Vald'Yerre |
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