Décret n° 2022-1678 du 26 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France

Version INITIALE

NOR : SPRS2236937D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/SPRS2236937D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/2022-1678/jo/article_2

Texte n°75

Article 2


Le présent décret entre en vigueur :
1° S'agissant des agents actifs :
a) Le 1er janvier 2023 pour ceux recrutés à partir du 1er janvier 2023 ;
b) Le 9 janvier 2023 pour ceux recrutés avant le 1er janvier 2023 et résidant à Paris et dans le Vaucluse ;
c) Le 1er mars 2023 pour les autres agents ;
2° S'agissant des agents retraités :
a) Le 9 janvier 2023 pour ceux résidant à Paris et dans le Vaucluse ;
b) Le 1er mars 2023 pour les autres agents.