Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le taux de promotion pour l'accès au 2e échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
NOR : MEND2233264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/MEND2233264A/jo/article_2
Texte n°35