Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un traitement relatif aux registres des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
NOR : JUST2236456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/JUST2236456A/jo/article_9
Texte n°25