Article 1
Au dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, les mots : « secrétaire général d'ambassade » sont remplacés par les mots : « responsable de secrétariat général d'ambassade ».
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR : EAEA2237193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/EAEA2237193A/jo/article_1
Texte n°23