Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : ECOB2237381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/ECOB2237381A/jo/article_2
Texte n°14