Décision n° 2022-797 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A13 et A14

Version INITIALE

NOR : RCAC2237100S

Texte n°118

Décision n° 2022-797 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A13 et A14

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2013-367 du 22 mai 2022 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 mai 2023.