Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Version INITIALE

NOR : MTRT2235208A

Texte n°103

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.