Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination de fournisseurs de secours en gaz naturel
NOR : ENER2234301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ENER2234301A/jo/article_2
Texte n°46