Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
NOR : MENH2233462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MENH2233462A/jo/article_3
Texte n°33