Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1990 susvisé, le taux annuel : « 8 373,44 euros » est remplacé par le taux annuel : « 8 792,11 euros ».
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
NOR : MENH2233462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MENH2233462A/jo/article_1
Texte n°33