Arrêté du 23 décembre 2022 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

Version INITIALE

NOR : ECOC2234078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/ECOC2234078A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.