Arrêté du 21 décembre 2022 complétant l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2023 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Version INITIALE

NOR : ECOO2236949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/ECOO2236949A/jo/article_snum1

Texte n°9


ANNEXE


PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2023


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires


1.A. Enquête d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché
Périodicité
Producteur (*)

‍Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL)


Enquête sur les entreprises de défense de l'industrie et des services (EDIS 2023)


Annuelle


Ponctuelle


INSEE


OED


(*) voir liste des producteurs.