Décision n° 2022/145/EAU_PURE/4 du 7 décembre 2022 relative au projet eau pure du SEDIF

Version INITIALE

NOR : CNPX2236957S

Texte n°287

Article 1


Sur proposition de Mme Paola OROZCO-SOUEL, présidente de la commission particulière du débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable du SEDIF, M. Martin DELAROCHE est désigné membre de cette commission particulière, en complément des autres membres précédemment désignés.