Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT) (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : MTRT2233448A

Texte n°261