Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Version INITIALE

NOR : SPRH2236567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/SPRH2236567A/jo/article_5

Texte n°159

Article 5


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.