Article 3
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
NOR : SPRH2236567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/SPRH2236567A/jo/article_3
Texte n°159