Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2235483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/TREP2235483A/jo/article_1

Texte n°130

Article 1


L'agrément de la société ADELPHE, , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 913 010, octroyé par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
En conséquence, à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, la date « 31 décembre 2022 » est remplacée par « 31 décembre 2023 ».