Article 11
A l'article 24, les dispositions du paragraphe 7 sont remplacées par le mot « supprimé ».
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2235813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/TREP2235813A/jo/article_11
Texte n°124