Arrêté du 16 décembre 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : TRER2234929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/TRER2234929A/jo/article_3

Texte n°119

Article 3


L'arrêté du 16 juin 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER2217960A) est abrogé.