Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : TREP2232797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/TREP2232797A/jo/article_5
Texte n°108