Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Version INITIALE

NOR : TREP2232797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/TREP2232797A/jo/article_1

Texte n°108

Article 1


Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, le Service de l'énergie opérationnelle (SEO) est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :


- formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
- spécialisation « classe 1 » : formation requise au 8.2.1.4 de l'ADR ;
- spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3b de l'annexe I de l'arrêté TMD.