Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : TREP2232788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/TREP2232788A/jo/article_3
Texte n°105