Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : TREP2232785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/TREP2232785A/jo/article_3
Texte n°104