Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Barèges-Gavarnie »

Version INITIALE

NOR : AGRT2232693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/AGRT2232693A/jo/article_2

Texte n°90

Article 2


Le décret n° 2008-1067 du 17 octobre 2008 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Barèges-Gavarnie » est abrogé.