Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation
NOR : MTRD2234106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/MTRD2234106A/jo/article_5
Texte n°68