Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation
NOR : MTRD2234106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/MTRD2234106A/jo/article_2
Texte n°68