Article 3
Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 août 2022 susvisé, le montant : « 8,76 euros » est remplacé par le montant : « 8,92 euros ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2236348D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/22/MTRD2236348D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/22/2022-1632/jo/article_3
Texte n°60
Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 août 2022 susvisé, le montant : « 8,76 euros » est remplacé par le montant : « 8,92 euros ».
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