Article 1
Au titre des années 2023 et 2024, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées est fixé à 22 %.
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre des années 2023 et 2024
NOR : ARMH2231982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ARMH2231982A/jo/article_1
Texte n°55