Article 2
Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant pour 2021 les montants de transferts définitifs et pour 2022 et 2023 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
NOR : ECOS2237092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ECOS2237092A/jo/article_2
Texte n°33