Article 6
Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire
NOR : ESRH2219674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/1/ESRH2219674A/jo/article_6
Texte n°33