Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2234690S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/12/2/ARMD2234690S/jo/article_19

Texte n°13

Article 19


Le I de l'article 28 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :
1° Les 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° M. le général de division aérienne Christophe Pagès, sous-chef d'état-major “performance-synthèse” de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; »
« 4° M. le général de brigade aérienne Jean-Noël Buffereau, chargé des fonctions de sous-directeur “études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire” de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ; »
2° Le 5° est abrogé.