Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2234690S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/12/2/ARMD2234690S/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le 2° de l'article 10 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence du chef de division “études, stratégie et management général”, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Pascal Ianni, officier général “prospective et stratégie militaire”. »