Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2226020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/29/MENE2226020A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.