Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023 pour les journées de télétravail effectuées à compter de cette date.
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
NOR : TFPF2232140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/23/TFPF2232140A/jo/article_2
Texte n°20