Article 3
L'arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale
NOR : ARMH2229204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/18/ARMH2229204A/jo/article_3
Texte n°15