Décision n° 802 du 9 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : AMFP2230482S

Texte n°41

Article 3


La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 784 du 2 septembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.