Décision n° 804 du 8 novembre 2022 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : AMFP2230484S

Texte n°40

Article 3


La présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 752 du 13 avril 2022.